Conditions générales des croisières
Conditions générales
Les croisières s’effectuent sous la responsabilité d’un skipper diplômé B.P.P.V. (brevet de patron de plaisance à la voile). A ce titre, il aura toute autorité quant aux décisions relatives à la sécurité du bateau et des personnes embarquées.
Sur le plan de la sécurité individuelle, un gilet de sauvetage à gonflement automatique et/ou manuel est fourni à chaque passager.
Pour les personnes ne sachant pas nager, le port de ce gilet est obligatoire.
En fonction des conditions de mer, le skipper pourra en exiger le port de même qu’un harnais de sécurité.
Le bateau est assuré en responsabilité civile pour tous les dommages corporels subis par les passagers lors d’une croisière, selon la convention de Londres du 19 novembre 1976, telle que mentionnée à l’article 40 de la loi du 18 juin 1966 modifié par la loi du 23 décembre 1986.
Le contrat prévoit également une garantie « individuelle accident » pour chaque passager
Les conditions particulières de ce contrat d’assurances sont rangées dans la table à carte
Un livret concernant la sécurité individuelle et collective est également disponible.
TOUTE PERSONNE MINEURE NON ACCOMPAGNEE DE SES PARENTS DEVRA FOURNIR UNE AUTORISATION PARENTALE ET EVENTUELLEMENT UNE AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE.
Conditions de réglement
1) Acompte de 30 % à la réservation
2) Solde 15 jours avant la date du départ de la croisière
Après la réservation, en cas de désistement non motivé 5 jours avant le départ de la croisière, l’acompte versé restera acquis à l’école de navigation.
En cas d’indisponibilité du bateau ( avarie ou autre raison) si l’ECOLE DE CROISIERE se trouvait dans l’obligation d’annuler une réservation, le montant des sommes versées seront intégralement remboursées ; sans cependant ouvrir droit à une quelconque indemnité.
Tout départ d’une ou plusieurs personnes en cours de croisière, et quelqu’en soit la raison, ne donnera droit à aucun remboursement ni dédommagement.
Météo
Une météo défavorable est à considérer comme un cas de force majeur
Si le bulletin de Météo France annonce une vitesse de vent supérieure à la force 6 sur l’échelle de Beaufort soit + de 27 noeuds ou + de 49 km/h, pour raisons de sécurité la croisière sera annulée.
A TITRE COMMERCIAL, un report pourra être organisé dans un délai maximum de 6 mois.
Toutefois, si ce report entraîne un changement de saison, la croisière sera facturée au tarif correspondant (en augmentation ou diminution)
EN CAS DE REFUS DE CES CONDITIONS ET/OU IMPOSSIBILTE DE REPORT : L’ACOMPTE DE 30 % RESTERA ACQUIS A L’ ECOLE DE CROISIERE
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